Accueil_Peyzieux_sur

DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2022, les communes sont tenues d'accepter les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie éléctronique, si le pétitionnaire en fait le choix.

Depuis cette date, vous pouvez donc déposer vos demande d'autorisations d'urbanismes à la mairie ( permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanismes..) par voie dématérialisé, via:

- Le portail SVE de la commune : https://portail.siea-sig.fr/sve

La commune n'acceptera pas d'autres formes dématérialisées (mail..)

Si vous le souhaitez, pour les personnes qui n'ont pas accès au nurmérique ou qui ne sont pas à l'aise avec l'outil ; il est toujours possible de déposer les demandes en format papier directement au service d'urbanisme de la mairie ou par courrier.

INFORMATION INSEE

L'INSEE réalise du 19 septembre 2022 au 25 mars 2023 une enquête sur la Formation tout au Long de la Vie (FLV).

Cette enquête permet de mesurer l'accès à la formation des adultes, que ce soit dans un but professionnel ou personnel (stage de cuisine, cours de sport par exemple), de décrire les formations suivies ou encore de comprendre les difficultés d'accès à la formation. Elle vise aussi à évaluer les compétences qui permettent de gérer les informations dans la vie de tous les jours : lecture et calcul ou utilisation d'internet.

Cette enquête est réalisée auprès d'un échantillon de 30 000 ménages sur l'ensemble de la France. Au sein de chaque ménage, une personne de 18 à 69 ans est interrogée.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l'INSEE chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il ou elle sera muni(e) d'une carte officielle l'accréditant.

Nous vous remercions, par avance, du bon accueil que vous lui réserverez.

REVISION CARTE COMMUNALE

DOCUMENTS DU DOSSIER A CONSULTER DANS L'ONGLET CARTE COMMUNALE

RAPPORT ET CONCLUSIONS D'ENQUETE MIS EN LIGNE LE 16.03.2022

DELIBERATION 18-2022 PORTANT APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE MISE EN LIGNE LE 5.07.2022

ARRETE PREFECTORAL APPROUVANT LA CARTE COMMUNALE EN DATE DU 25 AOUT 2022